11 juin 2004

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de rendre une décision de justice sans précédent en France en condamnant un spammeur à 22,000 euros de dommages et intérêts.

Le juge a sanctionné un entrepreneur des Bouches du Rhône pour avoir envoyé massivement des courriers électroniques non sollicités.

A l’initiative de cette action en justice, AOL et Microsoft estiment à un million le nombre d’envois. Leur action a été soutenue par l'Association des Fournisseurs d'accès à l'internet (AFA) qui a signalé les faits, et par la CNIL qui a reçu de nombreuses plaintes d’internautes.

Le juge a condamné le spammeur pour violation des conditions contractuelles d’usage du service de messagerie gratuite de Microsoft «Hotmail» et du service d’accès Internet d'AOL. Le spammeur qui exerce des activités de marketing direct était en effet abonné aux services d’AOL. Il avait créé des adresses courriels sous une fausse identité auprès du service «Hotmail».

Malgré la fermeture de son compte d’accès internet par le FAI en raison de ses activités de spamming, il avait utilisé l’identité de tiers pour créer de nouveaux comptes chez AOL et reprendre ses activités.

«Cette décision est une avancée majeure dans notre combat contre le spam et une reconnaissance du droit des internautes à ne pas recevoir de courriers électroniques qu'ils n'ont pas sollicités, déclare Giuseppe de Martino, directeur juridique d'AOL France. Par ce verdict, le tribunal montre qu'il a entendu les millions d'internautes qui crient leur exaspération contre le spam sur internet ».

Pour sa part, Microsoft Europe applaudit des deux mains à la décision des tribunaux français. Une décision qui «marque une étape sans précédent pour toute l'Europe. Nous espérons qu'elle découragera d'autres individus mal intentionnés de poursuivre leurs activités de spamming», précise Béatrice Delmas, directrice des affaires juridiques et publiques de l'éditeur.

Source: ITR Manager

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